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Domaines d'activité

Conseil et contentieux

  • Droit du travail
  • Droit de la famille

Droit pénal

  • Droit Pénal général, Droit pénal spécial, Droit pénal des affaires, Droit de l'exécution des peines.
  • Enquête préliminaire, enquête de flagrance, audition libre, garde-à-vue, déferrement, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contrôle judiciaire, détention provisoire.
  • Juge d'Instruction, Juge des Libertés & de la Détention, Procureur de la République, Chambre de l'Instruction (Cour d'appel), Juge d'application des peines.
  • Assistance de la partie civile/victime ou le mis en cause : audiences/jugements devant la Cour d'Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal pour enfants, Juge des enfants, Comparu
  • Contentieux de la détention, contentieux disciplinaire et demandes d'aménagements de peine.
  • Droit pénal des Affaires : infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption), infractions spécifiques en matière de droit des sociétés (ex: majoration des apports en natu

Droit de la famille - Divorces-Séparations-Ruptures :

  • Divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal.
  • Rupture de PACS.
  • Séparations concubins.
  • Mise en place/modification garde d'enfants, garde alternée, résidence principale des enfants, résidence des parents/jouissance à titre gratuit du domicile conjugal.
  • Autorité parentale conjointe ou exclusive.
  • Pension alimentaire au titre du devoir de secours envers son épouse/époux.
  • Augmentation/Diminution pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
  • Prestation compensatoire due par l'époux/l'épouse.
  • Liquidation régimes matrimoniaux, partage des biens, créances entre ex-époux/conjoints/concubins, indivision.

Droit civil :

  • Mariages (annulation, opposition).
  • Action en recherche de paternité.
  • Procédure pour déchéance de l'autorité parentale.
  • Procédure d'assistance éducative, saisine du Juge des Enfants.
  • Adoptions : adoptions internationales, adoptions plénières, adoptions simples.
  • Procédure judiciaire aux fins de récupérer la propriété d'un bien ou le règlement d'une créance

Droit des Successions - Droit Successoral :

  • Héritage, testament, donation, avance d'hoirie, réserve et quotité disponible.
  • Droits de succession, fiscalité.
  • Acceptation ou renonciation des successions.
  • Dispositions relatives aux partages et rapports.
  • Dispositions relatives aux droits successoraux du conjoint survivant.
  • Recel de succession.

Droit Social, Droit du Travail :

  • Contrats de travail, CDI, CDD,
  • Licenciement, licenciement pour faute,
  • Départ négocié / Transaction , rupture conventionnelle,
  • Llitiges et conflits au travail,
  • Egalité professionnelle, discrimination,
  • Santé et conditions de travail,
  • Harcèlement,
  • Procédure devant le Tribunal des Prud'hommes.

Droit du préjudice corporel :

  • Défense des victimes d'accidents corporels et/ou de la circulation, accidents du travail.
  • Engagement et suivi des procédures d'indemnisation des victimes d'accidents corporels au civil et au pénal.
  • Assistance aux expertises médicales avec des médecins conseils spécialisés en évaluation du dommage corporel.

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Raimbault Catherine Angers
  • Angers