En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Activités Dominantes

                                  Codes Bleus.jpg

Droit Pénal :

Droit Pénal général, Droit pénal spécial, Droit de l’exécution des peines.
Enquête préliminaire, enquête de flagrance, audition libre, garde-à-vue, déferrement, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contrôle judiciaire, détention provisoire.
Juge d’Instruction, Juge des Libertés & de la Détention, Procureur de la République, Chambre de l’Instruction (Cour d’appel), Juge d’application des peines.
Assistance de la partie civile/victime ou le mis en cause : audiences/jugements devant la Cour d’Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Tribunal pour enfants, Juge des enfants, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), médiation pénale, composition pénale.
Contentieux de la détention, contentieux disciplinaire et demandes d’aménagements de peine.
Droit pénal des Affaires : infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption), infractions spécifiques en matière de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature, abus de biens sociaux...), de droit de la concurrence (ex: entente, abus de position dominante...), de droit de la consommation (ex: publicité trompeuse), de droit boursier (ex: délit d'initié).
 

Droit de la famille - Divorces - Séparations - Ruptures :

  • Divorce pour faute,
  • Divorce par consentement mutuel,
  • Divorce accepté,
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Rupture de PACS.
Séparations concubins.
Mise en place/modification garde d'enfants, garde alternée, résidence principale des enfants, résidence des parents/jouissance à titre gratuit du domicile conjugal.
Autorité parentale conjointe ou exclusive.
Pension alimentaire au titre du devoir de secours envers son épouse/époux.
Augmentation/Diminution pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Prestation compensatoire due par l’époux/l’épouse.
Liquidation régimes matrimoniaux, partage des biens, créances entre ex-époux/conjoints/concubins, indivision.
 

Droit civil :

Mariages (annulation, opposition).
Action en recherche de paternité.
Procédure pour déchéance de l’autorité parentale.
Procédure d’assistance éducative, saisine du Juge des Enfants.
Adoptions : adoptions internationales, adoptions plénières, adoptions simples.
Procédure judiciaire aux fins de récupérer la propriété d’un bien ou le règlement d’une créance
 

Droit des Successions - Droit Successoral :

Héritage, testament, donation, avance d'hoirie, réserve et quotité disponible.
Droits de succession, fiscalité.
Acceptation ou renonciation des successions.
Dispositions  relatives aux partages et rapports.
Dispositions relatives aux droits successoraux du conjoint survivant.
Recel de succession.
 

Droit Social, Droit du Travail :

Contrats de travail, CDI, CDD,
Licenciement, licenciement pour faute, contestation de licenciement
Départ négocié / Transaction, rupture conventionnelle,
Litiges et conflits au travail,
Egalité professionnelle, discrimination,
Santé et conditions de travail,
Harcèlement,
Procédure devant le Tribunal des Prud’hommes.
 

Droit du préjudice corporel :

Défense des victimes d’accidents corporels et/ou de la circulation, accidents du travail.
Engagement et suivi des procédures d'indemnisation des victimes d'accidents corporels au civil et au pénal.
Assistance aux expertises médicales avec des médecins conseils spécialisés en évaluation du dommage corporel.